AVISO LEGAL
1. Données de la société
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous indiquons ensuite les données d’identification de la société.
Nom: COMERCIAL LIZALDE
Dénomination Sociale : Société Anonyme
Nif / Cif: A47056072
Domicile Social: C/ Oro 30, Valladolid
Adresse de courrier électronique: comercial@lizalde.com
2. Propriété Intellectuelle
Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l’information et les contenus recueillis dans Comercial Lizalde S.A. sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de la dénomination sociale de la société et est interdite toute reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du Site Internet, ainsi que son traitement informatisé, sa distribution, sa diffusion, sa modification, transformation ou décompilation, et autres droits reconnus légalement à son titulaire, sans le permis préalable et par écrit de celui-ci, en nom de la société.
L’usager peut utiliser uniquement et exclusivement le matériel de ce Site Internet pour son usage personnel et privé, étant interdit tout usage à des fins commerciales ou des activités illicites. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à Comercial Lizalde S.A..
Comercial Lizalde S.A. veillera à l’accomplissement des conditions précédentes ainsi qu’a la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondante dans le cas d’infraction ou d’inaccomplissement de ces droits de la part de l’usager.
3. Protection de données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur, recueillie dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de Données à Caractère Personnel (LOPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et spécialement de leur honneur et intimité personnelles, Comercial Lizalde S.A. informe aux usagers que : Comercial Lizalde S.A. a adopté des mesures techniques et organisationnelles conformément à ce que dispose la réglementation en vigueur.
Les Données à Caractère Personnel que recueille le Comercial Lizalde S.A. sont objet de traitement automatisé et sont incorporées dûment enregistrés à l’Agence de Protection de Données, dont le titulaire en est le Comercial Lizalde S.A.. Les Données à caractère personnel obtenues par le formulaire pour l’enregistrement de noms de domaine sont transférées à l’Autorité ou Organe National ou International de registre compétent. Ce transfert a comme but, uniquement et exclusivement, l’accomplissement des fins directement en rapport avec les fonctions légitimes du cédant (la société) au moyen du contrat, c'est-à-dire, le registre du nom de domaine. La saisie et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a comme but de maintenir le rapport contractuel qui, le cas échéant, s’établisse avec le Comercial Lizalde S.A., ainsi que l’exécution des fonctions d’information, de formation, de commercialisation (cette dernière étant toujours identifiée en tant que telle) et autres activités propres de la société.
Comercial Lizalde S.A. a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données fournies et, de plus, on dispose de tous les moyens et des mesures techniques pour éviter leur perte, mauvais usage, modification, accès non autorisé et vol des données fournies. L’usager pourra, à tout moment, exercer les droits reconnus par la LOPD, d’accès, rectification, annulation et opposition.
4. Divers
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D.- Comercial Lizalde S.A. s’engage a NE PAS ENVOYER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES AVOIR IDENTIFIÉES EN TANT QUE TELLES, conformément à ce que dispose la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’Information et de commerce électronique. À cet effet toute l’information envoyée AUX CLIENTS de Comercial Lizalde S.A. ne sera pas considérée en tant que communication commerciale, du moment que le but soit l’entretien du rapport contractuel existant entre le client et le Comercial Lizalde S.A., ainsi que l’exercice des activités d’information, formation et autres propres au service que le client a sous contrat avec la société.
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